Si vous avez déjà envoyé un colis, de manière privée ou pour le compte de votre entreprise ou boutique en ligne, vous avez certainement été face à la situation désagréable de devoir vous occuper du formulaire de déclaration en douane (CN22 ou CN23). Cependant, c'est moins complexe qu'il n'y parait ! Cet article est destiné à vous servir de guide et à vous simplifier la vie dans un cadre de e-commerce international et de logistique e-commerce.

Quand dois-je inclure une déclaration en douane lors de l'expédition ?

En général, la déclaration en douane doit être jointe à un envoi dès que celui-ci est envoyé dans un pays hors de l'UE. Pour les marchandises d'une valeur maximale de 377,22 euros, le formulaire CN22 est suffisant. Pour les envois dépassant ce montant, le formulaire détaillé CN23 est requis. Pour cette raison, seul ce dernier est décrit en détail dans cet article et peut également être utilisé en complément du CN22. Il est important de veiller à ce que le formulaire soit attaché à l'extérieur de la boîte d'expédition. Idéalement, le formulaire devrait être enfermé dans une pochette transparente et autocollante. De plus, pour les marchandises vendues, il est nécessaire de joindre une facture commerciale avec une copie.

Guide Du E-Commerce Transfrontalier Dans l’Union Européenne

Remplir la déclaration en douane correctement

Le plus important est de s'assurer que les informations sont compréhensibles pour les autorités du pays de destination. Cela signifie qu'elles doivent être en anglais ou dans la langue nationale correspondante. Les champs du formulaire des douanes doivent être libellés comme suit :

CN23-FR

  1. Expéditeur : indiquez l'adresse de l'expéditeur et, si possible, un numéro de téléphone. Le champ pour le numéro de douane (EORI) reste vide s'il s'agit d'un expéditeur privé et ne doit être rempli que par les entreprises. Si vous ne disposez pas encore d'un numéro d'identification, vous trouverez ici de plus amples informations sur la demande : Royaume-Uni : https://www.gov.uk/eori
    Autriche : https://www.bmf.gv.at/zoll/fuer-unternehmen/eori-antragsverfahren/eori-antragsverfahren.html
    Allemagne : https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Zoelle/EORI-Nummer/Beantragung-einer-EORI-Nummer/beantragung-einer-eori-nummer_node.html
    France : https://www.douane.gouv.fr/eori?
  2. Destinataire : saisissez à nouveau l'adresse du destinataire, même si elle figure déjà sur l'étiquette du colis, et n'oubliez pas le pays de destination. Pour les ventes commerciales, le numéro de TVA doit être indiqué à droite. Il est conseillé d'ajouter des informations de contact supplémentaires en dessous.
  3. Quantité, description, poids, valeur, devise : saisissez des informations plus détaillées sur les marchandises que vous envoyez. Pour des articles similaires, additionnez le nombre, le poids et la valeur des marchandises.
  4. Numéro tarifaire et pays d'origine : ces informations ne doivent pas être fournies s'il s'agit d'un envoi de cadeaux, elles ne sont obligatoires que pour les marchandises commerciales. Le numéro du tarif douanier correspond au code HS (ou SH en français) et sert à identifier de manière unique les flux de marchandises. Il est enregistré dans les statistiques du commerce extérieur. Une liste de tous les numéros de tarif douanier peut être consultée ici : https://www.tariffnumber.com/ Ici, le pays d'origine est le pays de fabrication des marchandises.
  5. Somme du poids et de la valeur des marchandises : faites la somme des cellules remplies ci-dessus. La valeur totale des marchandises doit être identique à celle de la facture commerciale jointe (pour les expéditions commerciales).
  6. Frais d'envoi : les droits de douane dans le pays destinataire sont calculés sur la base de la valeur des marchandises, plus les frais de port (frais engagés exclusivement pour l'expédition). Par conséquent, indiquez les frais de port dans la devise du pays de destination si les frais d'expédition sont à la charge du destinataire. Si la livraison est exempte de frais d'expédition, ce point est inutile.
  7. Type d'envoi : cochez la case appropriée et indiquez dans "Explication", par exemple, qu'il s'agit d'un "Article à vendre".
  8. Remarques, certificats, approbations : ce champ doit être rempli si vous envoyez des marchandises nécessitant une autorisation vers un pays non membre de l'UE. Cette procédure peut être compliquée et doit être confiée à des experts.
  9. Numéro de facture: si vous vendez des marchandises, une facture commerciale doit être jointe et le numéro de facture correspondant doit être indiqué ici.
  10. Date et signature de l'expéditeur
  11. Dépositaire et date de dépôt : sera pris en charge par le service de livraison, la Poste, etc.

Afin de lever les ambiguïtés qui subsistent, voici un exemple pour faciliter la compréhension. Si vous possédez une boutique en ligne et que vous envoyez deux t-shirts (19,90 euros chacun) et des jeans (70 euros) dans un pays tiers (en l'occurrence la Suisse), le formulaire de déclaration en douane devra être rempli comme suit :

cn23-example-1

Avec ces instructions sur la façon de traiter correctement le formulaire de déclaration en douane, rien ne devrait vous empêcher d'envoyer vos produits dans un pays tiers !

Vous souhaitez tout de même que le dédouanement soit effectué rapidement et facilement ? À l'aide de notre application, nous vous indiquons quelles sont les données nécessaires. En plus de l'étiquette d'expédition, le formulaire de douane est automatiquement imprimé dans notre entrepôt et attaché directement au colis afin d'éviter tout risque de confusion. De cette manière, nous pouvons nous assurer que vous pouvez fournir les informations douanières dans les plus brefs délais et que votre envoi parvienne bien au destinataire !

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