La fin de l'exonération de la TVA pour les envois vers l'UE

Les envois en provenance de l'extérieur de l'UE sont actuellement exonérés de droits d'importation jusqu'à une valeur totale de 22€ (45€ pour les envois de cadeaux privés). C'est ce qu'on appelle l'exonération de la TVA ou franchise douanière. Initialement annoncée pour le début de l'année 2021, la nouvelle réglementation sera finalement mise en place le 1er juillet 2021. Cette exonération sera supprimée au début du second semestre 2021.

Dans cet article, vous en saurez plus sur les sujets suivants :

Guide Du E-Commerce Transfrontalier Dans l’Union Européenne

Suppression de l'exonération de la TVA et implications pour les entreprises de e-commerce et dropshipping

Pour les entreprises dont le modèle économique est basé sur le dropshipping, expédiant par exemple des produits depuis l'Asie, ces changements ont de graves conséquences. Les coûts de la plupart des produits augmenteront d'environ 20%, en fonction du pays de destination.

VAT rates EU - FR

De plus, les destinataires seront responsables de la fourniture d'informations correctes en cas de contrôle. Ils devront donc être en mesure de présenter les factures et les confirmations de transaction si on les leur demande. Tout contrôle douanier entraînera donc des retards dans la livraison. Impliquant des délais d'attente plus longs et, par conséquent, une satisfaction client moindre. Ajouté à cela, des temps de stockage prolongés augmenteront les coûts pour les entreprises de livraison de colis, qui seront répercutés sur les vendeurs en ligne. Pour ces raisons, de nombreuses entreprises de dropshipping vont devoir trouver des solutions alternatives, comme passer par un fournisseur de services e-logistique. Plus d'informations à ce sujet ci- dessous.

Conséquences TVA - FR

Pourquoi mettre fin à l'exonération de la TVA ?

La suppression de l'exonération de la TVA au 01/07/2021 a pour objectif principal de lutter contre la fraude à la TVA. Cela signifie que les retailers en ligne et les dropshippers hors UE ne bénéficieront plus d'un traitement fiscal préférentiel. Par exemple, avant le nouveau règlement, un vendeur en ligne ne devait payer aucun droit lorsqu'il achetait des écouteurs à 19,99€ en Chine. En revanche, une entreprise e-commerce allemande devait elle payer 19% de TVA lorsqu'elle vendait le même produit au même prix. Les e-commerçants français et autrichiens eux devaient payer 20%, les espagnols et les néerlandais 21%, les italiens 22%, les polonais 23% et les suédois 25%. Cette situation appartiendra bientôt au passé. En plus d'une plus grande équité, cela signifie bien sûr des revenus supplémentaires pour les pays de l'UE (rien qu'en Autriche, 150 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires devraient être générés).

Dois-je payer une taxe à l'importation peu importe le montant à partir de juillet ?

Non, pas nécessairement. Bien que l'exonération soit suspendue en juillet, vous pouvez encore, dans certains cas, importer des marchandises sans payer la TVA à l'importation. Si le montant total du paiement des droits de douane (TVA à l'importation) est inférieur à 1€, vous êtes dispensé de payer les droits de douane. Ainsi, par exemple, si vous importez en Allemagne des marchandises en provenance d'un pays non membre de l'UE, pour une valeur totale de 5,20€ (avec une TVA à l'importation de 19% en Allemagne), vous êtes exonéré de la taxe à l'importation, car celle-ci est inférieure à 1€.

Voyons cela de plus près à l'aide de quatre exemples :

Exemple TVA - FR

Cas 1 :
Imaginez que vous achetiez une nouvelle paire de lunettes de soleil à un prix abordable auprès d'un retailer en ligne situé en dehors de l'UE. Le prix que vous avez payé pour les lunettes de soleil était de 5,20€. En raison de la nouvelle réglementation, une taxe à l'importation de 19% (si vous résidez en Allemagne) est due. Cela équivaut à une charge fiscale de 0,99€, mais comme le montant de la taxe est inférieur à 1€, le règlement relatif aux petits montants s'applique et la taxe n'est pas applicable.

Cas 2 :
Si vous achetez les lunettes de soleil après le 01/07/2021, par exemple, à un prix de 7€, le règlement sur les petits montants devient invalide. En effet, la taxe à l'importation s'élèverait à 1,33€, dépassant ainsi le seuil de 0,33€. Dans ce cas, vous (en tant que client) devez payer la TVA allemande à l'importation de 19%, et le prestataire de services de livraison (Deutsche Post, DHL ou autre) percevra cette taxe plus des frais de décaissement forfaitaire de 6€.

Les prestataires de services de livraison facturent des frais de décaissement pour tous les colis livrés à domicile depuis des pays non membres de l'UE. Il existe toutefois des moyens de contourner ce problème et d'éviter les frais supplémentaires inutiles. Plus d'informations ci-dessous.

Que sont les frais de décaissement forfaitaire ?

Cette redevance forfaitaire correspond au montant que les entreprises de logistique comme DHL facturent pour les importations de produits provenant de l'extérieur de l'UE et le dédouanement. Le prestataire de services perçoit et transmet la TVA à l'importation et facture un montant forfaitaire pour un service fourni. En Allemagne, ce forfait s'élève à 6€ et est perçu auprès du destinataire au moment de la livraison. Ce montant est inférieur à la moyenne européenne. Pour ce service, appelé "Zollenstellungsentgelt" en Autriche, les clients paient 10€, ce qui est nettement plus qu'en Allemagne. Aux Pays-Bas, les colis sont facturés 13€ et en France 15€.

La situation est similaire pour les pays non membres de l'UE, comme la Suisse, avec l'équivalent de 10€ (pour les importations en provenance d'Allemagne, de France, d'Autriche et d'Italie) et de 8£ (un peu moins de 10€) au Royaume-Uni.

Est-il possible de les contourner ?

La réponse courte est : oui... du moins en théorie. Les clients peuvent, en effet, s'inscrire (en Allemagne, auprès de la Deutsche Post) pour dédouaner eux-mêmes leur commande. Cette démarche est censée modifier le lieu de livraison de leurs commandes. Au lieu d'être livrées à leur porte comme un acheteur en ligne, les commandes seront livrées aux douanes. Cela signifie qu'ils devront aller chercher les produits eux-mêmes, entraînant des barrières supplémentaires pour les destinataires. D'après certains retours, cette méthode n'est pas toujours sans contraintes.

Cas 3 :
Dans ce cas, le client achète une paire de lunettes de soleil pour un prix total de 30€. Ce montant dépasse le seuil d'exonération de 22€. Par conséquent, des droits de 5,70 € (30 x 0,19) sont dus avant et après l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'importation dans l'UE. De plus, les frais de décaissement forfaitaires doivent également être payés.

Cas 4 :
Vous décidez d'acheter une paire de lunettes de soleil de marque d'une valeur de 190€. La commande dépasse donc de 150€ et n'est plus considérée comme un envoi de faible valeur. Cela signifie qu'en plus de la TVA (par exemple 190€ x 19% = 36,10€) et des frais de décaissement, un certain pourcentage de la valeur du prix d'achat doit également être payé au titre des douanes. Comme d'habitude, le prix d'achat comprend les frais de port. Le montant du pourcentage dépend de la catégorie de produits : certaines marchandises sont même exemptes.

Quand la suppression de l'exonération de la TVA entrera-t-elle en vigueur ?

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2021 à 0h00. Attention dropshippers et e-commerçants des autres pays de l'UE, il n'y aura pas de période de transition pour ce changement ! Donc, si vous envoyez vos produits de Chine en juin, mais qu'ils arrivent dans l'UE en juillet, ils sont déjà taxables.

Logistique e-commerce externalisée comme solution pour les dropshippers

En plus de l'augmentation des coûts, les clients qui achètent des marchandises auprès de dropshippers et d'entreprises e-commerce important des marchandises en dehors de l'UE seront désormais confrontés à des défis accrus et à des temps d'attente plus longs en raison de la nouvelle réglementation. Cela pourrait conduire à de l'insatisfaction du côté des acheteurs en ligne et aura un impact énorme sur l'expérience d'achat. Dans le même temps, les retailers en ligne qui se sont préparés en conséquence ont la possibilité de réussir sur le plan commercial. À cet égard, nous constatons qu'un grand nombre de e-commerçants s'appuient de plus en plus sur les services de partenaires 3PL et de fournisseurs spécialisés en logistique e-commerce. Cette démarche semble stratégiquement viable pour les raisons suivantes :

  • La gestion des frais de douane peut être traitée à l'avance pour les grandes quantités
    • Les retards à la frontière sont évités
    • Moins d'efforts pour le traitement des commandes
  • Les marchandises peuvent être stockées dans des entrepôts sur les marchés cibles
  • Les trajets et délais de livraison sont considérablement raccourcis
    • Envois rapides
    • Coûts réduits
    • Solution plus respectueuses 
  • Pas de mauvaises surprises pour les clients quant à des frais supplémentaires.

Par conséquent, si vous accordez une grande importance à la satisfaction de vos clients et que vous souhaitez une livraison rapide et fiable, tout en maintenant les coûts au plus bas, les services d'un partenaire en logistique e-commerce comme byrd pourraient être une solution parfaite pour vous.



L'exemple de la Suisse

Au passage, la Suisse a une longueur d'avance sur l'UE en ce qui concerne les réglementations douanières. L'exonération de la TVA a déjà été suspendue au début de l'année 2019. Depuis, chaque retailer en ligne doit payer la TVA. Il n'y a pas non plus d'exception pour les très petites quantités. Auparavant, les limites étaient de 65 ou 200 francs suisses, selon le produit (taux de change du 24.03.2021, 1 CHF = 0,90€).

Ce que cet exemple a montré, et ce dont l'UE devrait s'inspirer, c'est que ce sont surtout les grandes entreprises, comme Aliexpress ou Wish, qui ont trouvé des moyens de contourner la nouvelle réglementation. En effet, selon un rapport de Blick.ch, aucune de ces entreprises ne figure sur la liste des entreprises imposables dans les secteurs du e-commerce.

Cependant, pour une entreprise e-commerce et de dropshipping, il est, pour l'instant, de la plus haute importance de trouver des solutions pour garder les clients satisfaits et les marges stables. Consultez le site byrd pour plus d'informations sur la façon dont nous pouvons vous aider à relever ce défi.