Stock en Allemagne : le calendrier TVA, EORI et LUCID quepersonne n’anticipe

Les marques qui rencontrent des difficultés en entrant sur le marché allemand connaissent généralement très bien les règles fiscales au moment où le problème arrive. L’erreur est antérieure de plusieurs mois, et elle porte sur l’ordre des opérations.

Le déroulé varie peu. Vous réservez de la capacité d’entreposage, vous organisez le transport, et quelque part entre la réservation et la première livraison, quelqu’un demande le numéro de TVA allemand. On découvre alors que l’immatriculation aurait dû commencer avant que les palettes ne bougent. La marchandise arrive, vous ne pouvez pas vendre, vous ne pouvez pas facturer correctement, et tout le monde se tourne vers le prestataire logistique, qui n’y est pour rien.

Aucune de ces démarches n’est compliquée. L’une d’elles est longue, et on la lance en dernier parce qu’elle ne bloque rien au moment où l’on planifie. Voici l’ordre, avec un calendrier à remonter depuis votre date de lancement.

Pourquoi un stock en Allemagne change tout

Tant que vous vendez depuis la France à des particuliers allemands et que la marchandise part de France, il s’agit d’une vente à distance intracommunautaire. Le seuil européen de 10 000 euros s’applique, et au-delà vous pouvez déclarer par le guichet unique OSS. Vous restez immatriculé chez vous, et vous n’avez pas besoin d’un numéro allemand.

Tout bascule le jour où votre marchandise se trouve dans un entrepôt allemand. Vous vendez alors depuis l’Allemagne à des clients allemands, et c’est une livraison interne. Elle est imposable dès la première commande, sans aucun seuil derrière lequel s’abriter. Le guichet unique ne couvre pas cette situation, il n’a jamais été conçu pour cela.

Le transfert lui-même compte déjà. Lorsque vous acheminez vos propres marchandises de France vers un entrepôt allemand, vous n’avez rien vendu, mais l’opération est assimilée à une livraison au départ de la France (article 256, III du CGI) et à une acquisition intracommunautaire à l’arrivée en Allemagne (§ 1a al. 2 UStG). Elle se déclare des deux côtés.

Sur les places de marché, la pression arrive encore plus tôt. Depuis le 1er juillet 2021, la plateforme répond de la TVA lorsqu’elle laisse vendre un vendeur sans données fiscales valables. Cela ne veut pas dire qu’elle devient redevable à votre place : pour des marchandises déjà stockées dans l’Union, la fiction qui transforme la plateforme en fournisseur ne vise que les vendeurs établis hors de l’Union (§ 3 al. 3a phrase 1 UStG, article 14 bis de la directive TVA). Établi en France, vous restez le redevable. C’est pour cela que la place de marché exige votre numéro allemand et bloque vos offres tant qu’elle ne l’a pas.

Une seule exception, qui ne concerne pas votre stock allemand : pour des colis expédiés directement depuis un pays tiers d’une valeur intrinsèque de 150 euros au plus, la plateforme devient le fournisseur réputé quel que soit le lieu d’établissement du vendeur (§ 3 al. 3a phrase 2 UStG), donc aussi pour une société française.

Les trois démarches

Le numéro EORI. Vous en avez déjà un. Le numéro EORI délivré par la douane française est valable dans toute l’Union, y compris pour des opérations en Allemagne. Contrairement à une société britannique depuis le Brexit, vous n’avez pas de second numéro à demander.

L’immatriculation à la TVA allemande. Le chemin critique : c’est elle qui fixe votre date de lancement, et c’est elle que l’on commence en premier.

Les emballages : LUCID, un système de reprise et, depuis cet été, un mandataire. Le droit a changé le 12 août 2026 : le règlement européen sur les emballages (règlement (UE) 2025/40) s’applique directement, complété par la loi allemande d’exécution, le VerpackDG. Ce que vous lisez sur LUCID et qui date d’avant décrit un droit qui n’existe plus. Deux obligations restent, et l’une sans l’autre ne suffit pas : l’inscription au registre LUCID avant la première mise à disposition (§ 6 al. 1 VerpackDG) et l’adhésion à un système de reprise (§ 7 al. 1). La nouveauté vous vise directement : qui met des produits emballés à disposition de consommateurs dans un État membre où il n’est pas établi doit y désigner, par mandat écrit et en allemand, un mandataire établi en Allemagne pour la responsabilité élargie du producteur (article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2025/40 ; § 5 VerpackDG). Un seul mandataire est admis, l’inscription LUCID reste votre affaire, et la désignation ne vaut qu’une fois confirmée par la Zentrale Stelle Verpackungsregister : comptez ce délai. Une adhésion à un système conclue avant le 12 août 2026 expire au plus tard le 31 décembre 2026 (§ 68 VerpackDG). Les places de marché vérifient tout cela, les prestataires logistiques de plus en plus.

Combien de temps prend l’immatriculation à la TVA allemande ?

Comptez quatre à huit semaines entre le dépôt du questionnaire d’immatriculation (le Fragebogen zur steuerlichen Erfassung) et l’attribution du numéro. En tant que société établie dans l’Union, vous êtes ici avantagé : pas d’apostille, pas de traduction assermentée, ces étapes-là sont ce qui allonge les dossiers venant de pays tiers. Le numéro de TVA intracommunautaire, lui, arrive une à deux semaines après le numéro fiscal, et non en même temps.

Cela peut aller plus vite. Et bien plus lentement, le plus souvent pour l’une de ces raisons :

Le mauvais service. Vous ne choisissez pas votre administration. Pour les entreprises sans établissement en Allemagne, la compétence est répartie selon le pays du siège, et les sociétés françaises relèvent du Finanzamt d’Offenburg. Un dossier déposé ailleurs coûte des semaines.

La lettre de questions. Un dossier incomplet n’est pas rejeté, il déclenche un courrier de demande de précisions, en allemand, et le chronomètre s’arrête jusqu’à votre réponse. Les questions portent le plus souvent sur l’activité réellement prévue en Allemagne, sur la preuve que l’entreprise fonctionne, et sur les coordonnées des représentants. Préparer ces points à l’avance évite le détour.

La signature. Certains services exigent encore une procuration signée à la main en faveur de votre conseil fiscal allemand et refusent la signature électronique. Cela coûte régulièrement plusieurs semaines. Vérifiez la norme appliquée par votre service avant d’envoyer quoi que ce soit.

Le compte à rebours de douze semaines

Partez de votre date de lancement et remontez.

Douze à dix semaines avant. Décidez quelle entité juridique portera l’activité allemande et réunissez les pièces : extrait Kbis, statuts, pièce d’identité du représentant légal, et de quoi montrer que l’activité est réelle, un contrat d’entreposage ou une boutique en ligne qui tourne.

Dix semaines avant. Déposez la demande d’immatriculation. C’est l’horloge qui commande tout le reste ; elle démarre avant la réservation du transport.

En parallèle. Vérifiez votre EORI, inscrivez-vous dans LUCID et désignez votre mandataire pour les emballages. Aucune de ces démarches ne dépend du numéro de TVA, il n’y a donc aucun intérêt à attendre, et la confirmation du mandataire par le registre prend son propre temps.

Six à quatre semaines avant. Attendez-vous à la lettre de questions. Répondez dans la semaine où elle arrive. C’est le levier le plus puissant sur le délai total, et le seul qui dépende entièrement de vous.

À réception du numéro. Intégrez-le à votre facturation, transmettez-le aux places de marché, et expédiez. Le rythme déclaratif démarre immédiatement.

Un mot sur ce rythme, parce que la règle est actuellement dans un état inhabituel. La fréquence dépend normalement de la TVA de l’année précédente : au-delà de 9 000 euros, déclaration mensuelle ; entre 2 000 et 9 000, trimestrielle ; à 2 000 ou moins, l’administration peut vous en dispenser. Ces montants ont changé au 1er janvier 2025 et beaucoup de contenus en ligne citent encore les anciens. Une société qui n’a exercé qu’une partie de l’année précédente ne bénéficie pas du chiffre réduit : la taxe est ramenée à une année pleine avant application des seuils. Et vous, nouvel immatriculé, n’avez pas d’année précédente : le § 18 al. 2 phrase 4 UStG prévoit deux années de déclarations mensuelles pour les nouvelles entreprises, mais la phrase 6 suspend cette règle pour les périodes 2021 à 2026. En attendant, la fréquence suit la taxe que vous prévoyez pour l’année en cours, c’est-à-dire le chiffre que vous inscrivez vous-même sur le questionnaire. Estimez-le sérieusement. Sauf prolongation, les périodes à partir de 2027 relèveront de nouveau de la phrase 4. À cela s’ajoute une déclaration annuelle.

Le lancement qui fonctionne et celui qui échoue

Une marque française de cosmétiques place pour la première fois du stock dans un entrepôt allemand, en visant le pic de fin d’année.

Version un. Le transport est réservé début août pour octobre, et l’immatriculation est traitée comme une formalité administrative. On découvre dans la foulée qu’il faut compter six semaines. La marchandise est déjà en route. Le stock d’octobre reste invendable jusqu’en novembre.

Version deux. La même marque dépose la demande début juillet, avant de réserver quoi que ce soit. LUCID et le mandataire sont lancés dans la semaine, l’EORI est vérifié et déjà valable. La lettre de questions arrive en août et reçoit une réponse le lendemain matin. Le numéro tombe en septembre, et le stock d’octobre se vend dès le premier jour.

Même entreprise, mêmes règles, mêmes prestataires. La seule différence est le moment où la tâche la plus lente a été lancée.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

Compter sur un seuil. Le seuil de 10 000 euros concerne les ventes à distance. Dès que votre stock est en Allemagne, la vente est interne et aucun seuil ne s’applique. L’ancien seuil allemand de 100 000 euros, que l’on trouve encore dans de nombreux guides, a été supprimé en juillet 2021.

Traiter l’Europe comme un seul territoire de TVA parce que votre prestataire la traite comme un seul réseau. Un rééquilibrage de stock entre deux pays est un transfert de vos propres marchandises, déclarable des deux côtés. Les vendeurs le découvrent après une optimisation d’itinéraire dont personne n’a parlé au comptable.

Oublier la déclaration à zéro. Un mois sans vente reste un mois avec une déclaration, et pour une déclaration périodique déposée en retard ou pas du tout, l’administration peut fixer une majoration de retard. Le barème de 0,25 % par mois que citent beaucoup de guides ne s’y applique pas : le § 152 al. 8 n° 1 AO en exclut les déclarations périodiques. Ni barème mensuel, ni minimum, ni pourcentage dans la loi à cet endroit. La majoration est fixée d’après la durée et la fréquence du retard et le montant de la taxe (§ 152 al. 8 phrase 2 AO), avec un plafond de 25 000 euros par déclaration concernée (§ 152 al. 1 et 10 AO). Un seul retard bref se situe en bas de l’échelle, plusieurs déclarations manquantes d’affilée en haut.

Sous-estimer la TVA à l’importation dans le budget. C’est le point où l’habitude française induit en erreur. En France, la TVA à l’importation est autoliquidée sur la déclaration CA3 depuis 2022 : perçue et déduite dans la même déclaration, elle ne fait sortir aucune somme lorsqu’elle est entièrement déductible, ce qui est le cas général. L’Allemagne ne fonctionne pas ainsi : si vos marchandises entrent dans l’Union par l’Allemagne, la TVA à l’importation est en principe payée à la frontière, puis récupérée par la déclaration. Un compte de report en décale l’échéance sans la supprimer. Sur un premier envoi important, ce décalage de trésorerie est réel et doit figurer au budget de lancement.

En résumé

Les règles allemandes ne sont pas sévères. Ce qui ne pardonne pas, c’est le calendrier.

S’il ne fallait retenir qu’une chose : lancez l’immatriculation à la TVA avant de réserver le transport. Tout le reste de la liste peut se faire pendant qu’un camion roule. Celle-là, non.

About Vaytax Michael Stiller est Steuerberater (conseiller fiscal agréé en Allemagne) et Expert-Comptable, membre de la Steuerberaterkammer Rheinland-Pfalz. Avec l’équipe de Vaytax, il prend en charge l’immatriculation à la TVA allemande et les déclarations courantes pour les vendeurs en ligne étrangers.